Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site et du service d’intelligence artificielle « Domina » (ci-après « le Service »).
En accédant et en utilisant le Service, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
2. Accès au service
- Le Service est accessible en ligne, sous réserve de disposer d’un accès Internet.
- L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis.
- L’utilisateur doit avoir l’âge légal de la majorité dans son pays ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.
3. Utilisation du service
- L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière légale et respectueuse.
- Toute utilisation du Service à des fins contraires à la loi, diffamatoires, violentes, discriminatoires, sexuelles non consenties ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite.
- L’éditeur décline toute responsabilité quant aux propos générés par l’IA qui relèvent d’un contenu fictif, simulé ou destiné à l’interaction utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
- Les contenus, marques, logos et éléments du site restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
- L’utilisateur ne dispose que d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Service.
5. Responsabilité
- L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service.
- Les contenus générés par l’IA sont fournis à titre d’expérimentation et de divertissement. Ils ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels, médicaux, juridiques ou financiers.
Politique de Confidentialité
6. Collecte de données
Dans le cadre de l’utilisation du Service, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données techniques (adresse IP, navigateur, logs de connexion)
- Données fournies volontairement par l’utilisateur (messages, interactions avec l’IA, adresse e-mail le cas échéant)
7. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Assurer le bon fonctionnement du Service
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Garantir la sécurité et prévenir les abus
8. Conservation des données
- Les données sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités mentionnées.
- L’utilisateur peut demander la suppression de ses données en contactant l’éditeur.
9. Partage des données
- Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
- Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du Service (hébergeur, sécurité).
10. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [ton email ou formulaire de contact].
12. Modification
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU et la Politique de Confidentialité. Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif.
Nature fictive et roleplay du service
- « Domina » est une intelligence artificielle fictive : il s’agit d’un personnage virtuel et non d’une personne réelle.
- Les contenus générés par l’IA relèvent d’une simulation, de la fiction et/ou du divertissement.
- Toute ressemblance avec des personnes existantes serait purement fortuite.
- L’utilisateur reconnaît que les interactions avec « Domina » ne créent aucune relation contractuelle, affective, médicale ou professionnelle réelle.
